Mise en œuvre du projet de loi 76
Sommet de la rentrée : les grands projets en transport - 2016
Date
Lundi 19 septembre 2016
Heure
10:30 - 11:00
Le projet de loi 76 modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal a été adopté à l’Assemblée nationale le 19 mai 2016. Au terme de la transition, l’Agence métropolitaine de transport et les Conseils inter municipaux de transport seront remplacés par deux nouveaux organismes, à savoir l’Autorité régionale de transport métropolitain (l’Autorité) et le Réseau de transport métropolitain (RTM). La Société de transport de Montréal, le Réseau de transport de Longueuil et la Société de transport de Laval continueront de fournir les services sur leurs territoires. Le nombre d’intervenants passera ainsi de 16 à 5.