Information aux élèves et invitation au soutien des écoles environnantes
Le présent bulletin vise à vous informer que le 3 aout 2018, la Société de l’assurance automobile du Québec (Société) a révoqué le certificat de reconnaissance de l’Institut de conduite Trans-Canada, situé au 590, boulevard Décarie, Saint-Laurent (Québec) H4L 3K9, l’autorisant de dispenser le Programme d’éducation à la sécurité routière.
Nous comprenons que cette révocation puisse causer des problèmes aux élèves n’ayant pas complété leur formation et nous en sommes désolés.
Dans une telle situation, l’élève peut faire des démarches pour récupérer son attestation ou se faire rembourser les sommes dues sur la base du contrat qu’il a signé avec l’école. Nous l’invitons à consulter l’Association québécoise des transports (AQTr) pour se faire accompagner dans ses démarches.
De plus, les élèves recevront sous peu à leur adresse une lettre et un aide-mémoire leur expliquant les étapes à suivre pour récupérer leur attestation ou pour faire une demande de remboursement. À compter du 13 aout 2018, l’AQTr recevra les élèves qui souhaiteront se présenter à ses bureaux pour recevoir leur attestation.
Si toutefois ces élèves ont des questions, les écoles peuvent les référer au numéro de téléphone suivant : 1-514-595-9110 (postes #400 ou 417), ou au numéro de téléphone sans frais : 1-855-595-9110.
Ainsi nous sollicitons la collaboration des écoles environnantes à l’égard d’un élève qui voudrait poursuivre sa formation sans tarder. Nous suggérons à ces écoles de/d’ :
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Accueillir l’élève et lui permettre de poursuivre sa formation à partir de là où il était rendu, sur présentation de son Carnet d’accès à la route et d’une copie de son attestation.
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Facturer à l’élève le montant correspondant à la partie de la formation qui lui reste à faire. Il convient à ce sujet de rappeler que le Règlement sur les permis établit à 825 $ le montant maximum exigible pour suivre le cours de conduite visé par la classe 5 de permis de conduire.
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Permettre à l’élève d’utiliser le matériel pédagogique qu’il aura déjà en sa possession.
Nous comptons sur les écoles pour accueillir les élèves concernés, compte tenu des circonstances.
Il est important de prendre note que les sommes versées à l’école révoquée, pour la partie de la formation qui reste à suivre, ne peuvent pas être automatiquement remboursées aux élèves. Ces derniers doivent faire des démarches sur la base du contrat qu’ils ont signé avec leur école. Il est possible pour l’élève de demander la collaboration de l’AQTr pour l’accompagner dans ses démarches de réclamation.
News Bulletin # 17 – 2018: Message from the SAAQ — Revocation of Institut de conduite Trans-Canada Driving School (A093)
Information to Students and Request for Support from Neighbouring Schools
This is to inform you that on August 3, 2018, the Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) revoked the certificate of recognition of Institut de conduite Trans-Canada Driving School, located at 590, boulevard Décarie, Saint-Laurent (Quebec) H4L 3K9, which authorized the school to give the Road Safety Education Program.
We understand and regret that this revocation may cause inconveniences to the students who have not completed the program.
In this situation, students can take steps to receive their attestation or to be reimbursed for any amounts owing under the contract signed with the school. Students can contact the Association québécoise des transports (AQTr) to be helped in this process.
In addition, students will soon receive at their address a letter and a memo detailing the different steps to follow to receive their attestation or to ask for a refund. As of August 13, 2018, students may, if they wish, recuperate their attestation at the AQTr’s office.
Nevertheless, driving schools should refer any student who wants more information to the AQTr at the following phone numbers: 1-514-595-9110 (extensions #400 or 417), or 1-855-595-9110 (free of charge).
Accordingly, we ask recognized schools to cooperate with the students wishing to continue their training without delay and suggest that the schools:
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Welcome the students and allow them to resume their training from where they left off, on presentation of their Road Access Binder and a copy of their attestation.
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Bill the students for the amount corresponding to the portion of the training left to be completed. In this regard, we wish to point out that under the Regulation respecting licences the maximum amount chargeable to take a driving course for a Class 5 driver’s licence is $825.
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Allow the students to use the educational material they already have.
Given the circumstances, we are counting on the schools to give the students affected their full support.
Please note that the sums already paid to revoked schools, for lessons to be done, will not be automatically reimbursed to students. Indeed, students need to start this procedure by themselves on the basis of the contract that they signed with the driving school. Students might as well ask for help from the AQTr to claim a refund.